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"Il n'y a pas de fondement à l'hér" De Chinois Traduire
Français
Il n'y a pas de fondement à l'héritage d'un droit d'utilisation du Homestead s'il n'y a qu'un droit d'utilisation du Homestead sans le Homestead correspondant, ou si le défunt a le droit de demander mais n'a pas encore obtenu le terrain spécifique.Après tout, le droit d'utilisation des terres résidentielles est un droit usufruitier, il n'y a pas de base résidentielle correspondante, il n'y a pas d'héritage physique naturel.L'utilisation du Homestead rural peut entraîner une incohérence entre le propriétaire de la maison sur le Homestead et le propriétaire du Homestead. Conformément au principe de l'intégration du homestead, l'enregistrement du changement de droit doit être effectué pour faire face à cette situation afin de protéger les intérêts du propriétaire du Homestead qui répond aux conditions et qui en a réellement besoin.
Chinois
如果只有一项宅基地使用权而没有相应的宅基地,或者死者有权申请但尚未取得专用土地,则没有继承宅基地使用权的依据。CIFIC.4月总之,住宅用地使用权是用益物权,没有没有相应的居住基地,没有自然的物质遗产,农村宅基地的使用可能导致宅基地上的宅基地所有者与宅基地所有者之间的不一致。根据宅基地一体化的原则,为了保护符合条件和实际需要的宅基地所有人的利益,必须进行权利变更登记,以应对这种情况。
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