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"Afin de protéger les droits de pr" De Chinois Traduire
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Afin de protéger les droits de propriété des citoyens, la durée d'utilisation du Homestead devrait être déterminée en fonction de la durée de vie naturelle de la maison et de la durée de vie naturelle du défunt.Si la maison existe encore et que le défunt meurt, la question de l'héritage de la maison et du Homestead se posera.Lorsque la maison héritée a été détruite, toutes les bases de l'utilisation continue de la maison par l'héritier ont cessé d'exister.À ce stade, le Homestead devrait être retourné à la collectivité selon la procédure.Cependant, comme la plupart des matériaux de construction des maisons rurales sont du béton armé, la Fondation est solide, de sorte qu'il faut un certain temps pour que la perte naturelle.Par conséquent, une période d'utilisation raisonnable peut être prévue pour permettre au titulaire du droit de disposer raisonnablement de la propriété privée.Il peut hériter pendant la durée du droit d'utilisation du homestead, conserver la propriété de la maison sur le Homestead à l'expiration, et modifier le certificat de droit d'utilisation des terrains de construction collective en transférant le droit d'utilisation du Homestead contre rémunération.
Chinois
为了保护公民的财产权,宅基地的使用年限应根据宅基地的自然寿命和宅基地的自然寿命来确定。有趣。房屋仍然存在,死者去世,房屋和宅基地的继承问题放下。洛杉矶继承房屋被毁,继承人继续使用该房屋的所有基础已不复存在,此时应按程序将该房屋归还社区。然而。其中,由于农村房屋建筑材料多为钢筋混凝土,地基坚实,耐久性好。所以损失需要一段时间自然。因此,可以规定合理的使用期限,使权利人能够合理地处分私有财产。期满保留宅基地所有权,有偿转让宅基地使用权,修改集体建设用地使用权证书。
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